Archive pour 9 janvier 2018

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90 foyers continueront à payer la taxe d’habitation

Lors de la cérémonie des vœux qui a eu lieu samedi, le maire a beaucoup parlé fiscalité. Si l’on peut comprendre que les populations voient d’un bon œil l’annonce de la suppression de la taxe d’habitation pour 80 % des foyers, pour René Hocq cette mesure remet gravement en cause l’autonomie fiscale des communes.

La compensation annoncée de l’État n’est pas une garantie durable de stabilité: « sans une réforme fiscale qui garantirait des ressources propres aux communes, dit-il, et sans révision des valeurs locatives, la suppression de la taxe d’habitation amplifie les inégalités entre populations et territoires».
À Burbure, depuis plusieurs années, 50 % de la population est déjà exonérée et/ou écrêtée de la taxe d’habitation. Avec la réforme, sur les 1350 foyers fiscaux que compte la commune, seuls 90 continueront à la payer.
René Hocq a par ailleurs rappelé que Burbure fait partie d’une nouvelle intercommunalité depuis le 1er janvier 2017 : la Communauté d’agglomération Béthune Bruay Artois-Lys romane qui compte 288 000 habitants et 100 communes urbaines et rurales. Cette communauté d’agglomération n’a pas échappé à la baisse de dotations de l’État, explique-t-il, soit 8 millions d’euros en moins, ce qui l’a obligée à appliquer une hausse de sa fiscalité, alors qu’elle avait préalablement décidé la règle de la neutralité fiscale. Des impôts à payer en plus sauf qu’à Burbure, « le conseil municipal a décidé de prendre en charge la part augmentée de cette fiscalité et ne pas la répercuter sur les contribuables ».

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